Avant de procéder aux formalités administratives de votre entreprise, il est important de ne rien oublier.
En effet, certains pays peuvent exiger certaines démarches préliminaires afin de créer leur entreprise correctement et légalement – assurez-vous donc que tous les documents nécessaires ont été soumis à l’avance !
Choisir la dénomination sociale de la société
C’ est le tout premier pas dans la création de votre entreprise.
La dénomination sociale doit être unique, et conforme aux règles légales du pays dans lequel vous souhaitez créer votre société.
La dénomination sociale est un élément important de votre entreprise et ne doit pas être choisie à la légère. Vous pouvez consulter l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) avant de choisir quoi que ce soit qui pourrait potentiellement faire l’objet d’une marque, d’une réservation ou d’une protection légale afin d’éviter tout problème futur au moment d’établir cette nouvelle entité juridique – et de vous assurer que vous y êtes autorisé !
Constituer le capital social
Pour donner naissance à votre société, vous devrez former son capital social, par les apports que vous et vos associés mettrez à sa disposition. Ces apports peuvent prendre différentes formes.
- Les apports en numéraire consistent simplement en une somme d’argent que vous mettez à disposition de la société.
- Les apports en nature, quant à eux, consistent en tout bien ou service que vous mettez à disposition de la société et qui sera utilisé dans son activité (terrains, locaux, matériel, outillage, stocks…). Ces apports en nature doivent faire l’objet d’une estimation par un expert avant de pouvoir être comptabilisés dans le capital social de la société.
- Les apports en industrie consistent en la mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, de son travail ou de services. Ces apports doivent être décrits de façon très précise dans les statuts de la société.
La nomination du dirigeant et des administrateurs
Le ou les dirigeants de la société sont ceux qui assurent sa gestion au quotidien et représentent l’entreprise auprès de ses différents interlocuteurs (clients, fournisseurs, salariés, banques…).
Les administrateurs sont les personnes chargées de veiller au bon fonctionnement de la société et à la protection des intérêts des associés. Ils peuvent être amenés à prendre des décisions importantes concernant la vie de la société.
Dans les petites entreprises, il est fréquent que le ou les dirigeants soient également administrateurs. Dans les plus grandes entreprises, ces deux fonctions sont généralement occupées par des personnes différentes.
Le ou les dirigeants de la société sont nommés par les associés dans les statuts de la société. Les administrateurs le sont lors de la première assemblée générale des associés, qui a lieu après la création de la société.
Le ou les dirigeants et les administrateurs de la société ont des pouvoirs très étendus et peuvent prendre toute décision concernant la vie de l’entreprise. Ces pouvoirs sont définis dans les statuts de la société.
Déterminer le siège social de l’entreprise
Le siège social de l’entreprise est l’adresse à laquelle elle est domiciliée. C’est à cette adresse que seront notamment adressés tous les courriers officiels qui concernent l’entreprise.
Le siège social peut être situé dans n’importe quel pays, même si l’entreprise n’y a pas de domicile fiscal.
Il est possible de déterminer le siège social de l’entreprise dans les statuts de la société, ou bien dans un acte séparé, appelé acte constitutif.
Etablir les statuts de la société
Les statuts de la société sont un document qui décrit les règles fondamentales concernant son fonctionnement et sa gestion. Ils doivent être établis avant la création de la société.
Les statuts doivent obligatoirement contenir certaines mentions, telles que :
– le nom de la société ;
– l’adresse du siège social ;
– la forme juridique de la société ;
– le montant du capital social ;
– les apports en nature ou en industrie ;
– la durée de la société ;
– les noms et adresses des dirigeants et des administrateurs.
Les statuts peuvent également contenir d’autres mentions, telles que les règles concernant la nomination et le remplacement.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Pour pouvoir exercer son activité, une entreprise a besoin d’un compte bancaire professionnel. Ce type de compte est ouvert auprès d’une banque, à laquelle l’entreprise devra fournir certaines informations et documents.
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, une entreprise doit fournir à la banque :
– les statuts de la société ;
– un extrait Kbis de moins de trois mois ;
– un justificatif de domicile ;
– le numéro de SIRET de l’entreprise ;
Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Lorsqu’une société est créée, elle doit faire paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner certaines informations concernant la société, telles que son nom, sa forme juridique, son capital social et son siège social.
L’avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales habilité à recevoir ce type d’annonce. Il existe plusieurs types de journaux d’annonces légales, tels que les journaux d’annonces judiciaires et les journaux d’annonces légales des entreprises.
Dans certains cas, il est possible de publier l’avis de constitution sur le site internet du journal d’annonces légales.
Se former lors d’ un stage d’initiation à la gestion
Avant de créer une entreprise, il est important de se familiariser avec les différentes aspects de la gestion d’une entreprise. Pour cela, il existe des stages d’initiation à la gestion d’entreprise.
Ces stages sont généralement proposés par des organismes publics ou privés, et ont pour but de donner aux futurs entrepreneurs les connaissances nécessaires pour gérer leur entreprise.
Ils permettent notamment de se familiariser avec les aspects juridiques, fiscaux et financiers de la gestion d’une entreprise.
Les stages d’initiation à la gestion d’entreprise sont généralement proposés gratuitement, ou à un coût très réduit.
Il est également possible de se former à la gestion d’entreprise en ligne, via des cours ou des tutoriels disponibles sur internet.
Si vous cherchez à créer une entreprise, il est important de vous familiariser avec les différents aspects de la gestion d’entreprise. Pour cela, il existe des cours d’initiation à la gestion d’entreprise. Nous avons des experts au sein de notre personnel qui peuvent vous aider à vous guider tout au long du processus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos offres de gestion administrative et sur la façon dont nous pouvons vous aider à lancer votre propre entreprise avec succès.